salle de bain avec douche à l'italienne

La loi ELAN promulguée en novembre 2018 rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Aujourd’hui, 123webimmo.com vous aide à y voir plus clair sur cette loi qui remue le secteur du bâtiment et de l’immobilier.

Qu’est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN (loi de l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) tend à répondre à 4 grandes problématiques actuelles dans le secteur de la construction et de l’immobilier.

  1. Construire plus, mieux et moins cher
  2. Évolution du secteur du logement social
  3. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
  4. Améliorer le cadre de vie

Pourquoi des douches à l’italienne ?

La mesure qui fait la plus parler d’elle est bien évidemment l’obligation d’installer une douche à l’italienne dans les salles d’eau au détriment des douches à ressaut ou des baignoires. L’installation de douches à l’italienne tend à faire évoluer l’accès au logement notamment pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite tout en répondant aux besoins de chacun. Pour tous logements neufs, la pièce à vivre et les toilettes doivent être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Les logements doivent également être évolutifs pour pouvoir s’adapter sans intervention sur le gros oeuvre aux besoins des habitants tout au long de leur vie notamment en cas d’accident ou de perte d’autonomie. 20 % des logements devront être totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite dès la construction.

Quels types de logements sont concernés ?

Dès janvier 2021, cette mesure concernera tous les appartements en rez-de-chaussée neufs ainsi que les maisons de lotissement ou destinées à la location neuves. Cette obligation sera ensuite appliquée à tous les logements neufs desservis par un ascenseur à partir du 1er juillet 2021. Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, devra être équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fera sans ressaut ou d'une baignoire. Cependant, cette loi ne s’appliquera pas dans le cadre d’une construction de maison pour le propre usage de leur propriétaire.

Si vous souhaitez acheter dans le neuf prochainement, votre bien sera soumis à cette loi. Les logements neufs seront évolutifs, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, installer une baignoire à l’emplacement prévu après avoir aménagé.