Le diagnostic immobilier pour la vente ou DDT ( Dossier de diagnostics techniques) sont un ensemble d’évaluations d’un logement selon plusieurs critères : plomb, amiante, gaz… Le DDT est obligatoire en cas de vente d’un logement et doit être annexé à tout compromis de vente.

Vous êtes vendeur :

Le DDT est obligatoire sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d’information.

Vous êtes acheteur :

Le DDT vous permet de vous informer sur les caractéristiques du logement que vous envisagez d’acheter, notamment ses qualités et ses défauts. Pour une meilleure information et protection de l’acheteur plusieurs diagnostics sont susceptibles d’être ajoutés.

Qui peut réaliser un diagnostics immobiliers pour la vente ?

Il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié (voir l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés édité par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales). 

Les différents types de diagnostics et leur période de validité

Le diagnostic ERP : 

Fait l’état des risques et pollutions du bâtiment. Il concerne les bâtiments situés sur une zone déterminée par arrêté préfectoral et la liste des risques prévisibles (séismes, aléas naturels, pollution des sols…). Le diagnostics ERP est valable moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.

Le DPE : 

Il fait état de la performance énergétique d’un bâtiment. Il concerne l’ensemble des bâtiments sauf ceux listés ici . Le DPE est valable pendant 10 ans sauf en cas de travaux substantiels.

Le diagnostic métrage loi Carrez : 

Fait l’état de la surface. Il concerne tous les lots de copropriétés qu’il s’agisse d’un logement habitable ou d’un local commercial. Le diagnostic métrage loi Carrez à une validité permanente.

Le diagnostic amiante : 

Fait l’état de la présence ou de l’absence de produits contenant de l’amiante. Il concerne tous les bâtiments construits avant le 01/07/1997. Si absence d’amiante, la validité de ce diagnostic est illimité. En revanche si la présence d’amiante est révélée, le propriétaire doit renouveler le diagnostic dans les 3 ans qui suivent la remise de diagnostic. En cas de diagnostic antérieur à 2013, le propriétaire doit tout de même renouveler le diagnostic pour la vente de son logement, même en cas d’absence d’amiante.

Le diagnostic électricité : 

Fait l’état de l’installation électrique intérieure. Il concerne l’ensemble des bâtiments dont l’installation électrique à était réalisé il y a plus de 15 ans. La validité de ce diagnostic est de 3 ans maximum.

Le diagnostic plomb : 

Fait l’état des risques d’expositions au plomb. Il concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Sa validité est illimité sauf si présence au dessus d’un certain seuil, dans ce cas le diagnostic est valable pendant 1 an pour la vente.

Quels diagnostics sont obligatoires en fonctions des biens :

Mon logement a reçu un permis de construire après le 01/07/1997

  • Le diagnostic ERP
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • Le diagnostic métrage loi Carrez si appartement

Mon logement a reçu un permis de construire entre le 01/01/1949 et le 01/07/1997

  • Diagnostics précédents
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic électricité
  • Le diagnostic métrage loi Carrez si appartement

Mon logement a reçu un permis de construire avant le 01/01/1949

  • Diagnostics précédents
  • Le diagnostic plomb
  • Le diagnostic métrage loi Carrez si appartement

Diagnostics complémentaires

Le diagnostic assainissement non collectif :

Tous les bâtiments non raccordés au réseau public.

Le diagnostic gaz : 

Si l’installation de gaz du logement à plus de 15 ans.

Le diagnostic termites :

Tous les logements bâtis sur une zone délimitée par arrêté préfectoral.

Le diagnostic mérule : 

Tous les logements bâtis sur une zone délimitée par arrêté préfectoral.

Le diagnostics « état de nuisances sonores aériennes » : 

Tous les bâtiments habitables ou à usages professionnels si ils se trouvent dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes.

Pour l’acheteur comme pour le vendeur l’intérêt porté à ses documents permettent à chacun une transaction sans mauvaise surprise. Le vendeur est tenu de son obligation d’information ainsi que de la véracité des diagnostics. Il engage sa responsabilité en cas de vices cachés mais aussi de poursuites en cas de falsification de documents.